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Arrêté du 9 février 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget de l'État pour les projets en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 318 millions d'euros pour des projets et leur paiement.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 47 343 789,13 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Budget alloué pour les dépenses publiques en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 271 millions d'euros pour des projets et environ 47 millions pour les payer.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 271 623 681,25 € en autorisations d'engagement et de 47 343 789,13 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget gouvernemental pour les programmes de 2026

Résumé. Le document explique comment l'argent sera utilisé pour les projets du gouvernement en 2026.

Fait le 9 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe