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Décision du 9 février 2026

portant délégation de signature (haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

M. Briens

Décision du 9 février 2026
Article 1
Article 2