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Arrêté du 27 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la radiodiffusion

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats dans la radiodiffusion et fixe leurs pourcentages de représentativité pour négocier une convention collective.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2121-2 (Procédure de vérification de la représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés), L. 2232-6 (Conditions de validité d'un accord de branche), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche), L. 2261-7 (Modification des accords professionnels) et L. 2261-10 (Effet de la dénonciation d'un accord par tous les signataires) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025 ;

Vu l'accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Reconnaissance des syndicats dans la radiodiffusion

Résumé. Cinq syndicats sont reconnus représentatifs dans le secteur de la radiodiffusion.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • SOLIDAIRES (SUD) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Pourcentages de représentativité syndicale dans la radiodiffusion

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans le secteur de la radiodiffusion pour négocier une convention collective.

Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la radiodiffusion), pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises du secteur de la radiodiffusion, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,77 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 29,15 % ;
  • SOLIDAIRES (SUD) : 22,05 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,77 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,26 %.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 6 juillet 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de négociation pour une convention collective en radiodiffusion

Résumé. Un accord établit les règles pour négocier une convention collective dans le secteur de la radiodiffusion.

Fait le 27 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 27 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe