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Décret du 9 février 2026

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)

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Décret du 9 février 2026 fixant la date de départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Christophe Chantepy, partira à la retraite le 9 août 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice administrative ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) et L. 556-3 (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse) ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu la demande présentée le 13 janvier 2026 par M. Christophe CHANTEPY, par laquelle il demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 août 2026,

Décrète :

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Départ à la retraite d'un président de section

Résumé. Un haut fonctionnaire, Christophe Chantepy, partira à la retraite le 9 août 2026.

M. Christophe CHANTEPY, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 août 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 9 février 2026
Article 1
Article 2