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Arrêté du 9 février 2026

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

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Modification d'un arrêté concernant la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté du 9 février 2026 met à jour l'annexe d'un précédent arrêté de septembre 2024.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté de septembre 2024.

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 modifie un autre arrêté du 17 septembre 2024.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe