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Arrêté du 3 février 2026

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Anne-Catherine Prudhon-Rebischung est nommée notaire à Muttersholtz.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu l'arrêté en date du 26 juin 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin) dont était titulaire Mme FRERING (Bettina, Léa, Isabelle) ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

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Nomination d'un notaire

Résumé. Anne-Catherine Prudhon-Rebischung est nommée notaire à Muttersholtz dans le Bas-Rhin.

Mme REBISCHUNG (Anne-Catherine), ayant pour nom d'usage PRUDHON-REBISCHUNG, est nommée notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin), office vacant.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2