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Décision du 8 janvier 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Une attachée administrative peut signer des documents officiels pour le ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nomination d'un directeur général dans l'enseignement supérieur) portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une attachée administrative peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marcelle-Clémence MISSEBOUKPO, attachée principale d'administration, secrétaire générale du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

O. Ginez

Décision du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2