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Arrêté du 5 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste pour un notaire parisien

Résumé. Un notaire est licencié puis promu dans une autre société de notaires à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Licenciement d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Erkann Mikâil, est licencié de son poste dans un office notarial à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. ERKAN (Mikâil), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS », à la résidence de Paris.

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. M. Erkân est promu notaire associé dans une société de notaires à Paris.

M. ERKAN (Mikâil) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Retrait de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés quittent leur poste dans une société de notaires à Paris.

Les retraits de Mme BEUZELIN (Viviane, Monique) et de M. JORDA (Michel, François), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4