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Arrêté du 30 janvier 2026

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. Un notaire parisien est contraint de démissionner et son office est supprimé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 (Suppression d'un office de notaire en cas de démission) ;

Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 (Gestion des plaintes et sanctions pour les professionnels du droit) relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de son article 61 (Déclaration de démission d'office pour manquement aux obligations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2025, publié au Journal officiel de la République française le 26 décembre 2025, portant nomination de Mme WATTIEZ (Astrid, Marie) en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Paris ;

Considérant que Mme WATTIEZ (Astrid, Marie) n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel de la République française.

Arrête :

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Démission forcée d'une notaire

Résumé. Une notaire parisienne est forcée de quitter son poste.

Mme WATTIEZ (Astrid, Marie), notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.

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Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. L'office de notaire de Mme WATTIEZ à Paris est supprimé après sa démission forcée.

L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire Mme WATTIEZ (Astrid, Marie) est supprimé.

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Publication d'un arrêté concernant un notaire

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision concernant un notaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3