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Décision du 9 février 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Les hauts fonctionnaires peuvent signer des documents pour le ministre des Affaires étrangères.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour les affaires administratives

Résumé. Des hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents administratifs au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. David BERTOLOTTI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint, à Mme Stéphanie DEBIEN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chargée de mission principale auprès du secrétaire général, à Mme Alexia JARROT, secrétaire principale des affaires étrangères, à Mmes Mélanie BOUCHARD et Hélène CHATEL, secrétaires des affaires étrangères, chargées de mission auprès du secrétaire général, et à M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

M. Briens

Décision du 9 février 2026
Article 1
Article 2