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Arrêté du 3 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Bordeaux

Résumé. Un notaire démissionne à Bordeaux et est remplacé par une société, NOTANOVA, ainsi que deux nouveaux notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Bordeaux est acceptée.

La démission de Mme KAUFMANN (Vanessa), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

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Changement de notaire à Bordeaux

Résumé. La société NOTANOVA devient notaire à Bordeaux après la démission de Mme Kaufmann.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme KAUFMANN (Vanessa).

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Nomination de deux notaires associés à Bordeaux

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour travailler ensemble à Bordeaux.

Mme KAUFMANN (Vanessa) et M. LANAU (Guillaume, Julien) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4