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Acceptation de la démission d'une notaire
La démission de Mme KAUFMANN (Vanessa), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
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portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),
Arrête :
La démission de Mme KAUFMANN (Vanessa), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme KAUFMANN (Vanessa).
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Mme KAUFMANN (Vanessa) et M. LANAU (Guillaume, Julien) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche