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Arrêté du 9 février 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 9 février 2026 sur les dépenses publiques

Résumé. L'État prévoit de dépenser 87 millions d'euros en 2026 pour des programmes dans la défense, la culture et l'écologie.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 (Budget ministériel pour l'année 2026) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 87 580 716,31 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 87 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 87 580 716,31 € en autorisations d'engagement et de 87 580 716,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits de l'État en 2026

Résumé. L'arrêté du 9 février 2026 répartit l'argent de l'État entre différents domaines comme la défense, la culture et l'écologie.

Fait le 9 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe