JORF n° 0001 du 1 janvier 2025

Décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret n° 2024-1265 du 31 décembre 2024 relatif aux indemnités des personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'Etat apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 31 décembre 2024 relatif aux indemnités des personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat

Décret n° 2024-1266 du 31 décembre 2024 fixant les modalités de compensation du coût des investissements réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile pour la mise en œuvre de l'itinérance dans le cadre du Réseau Radio du Futur

Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

Arrêté du 31 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé

Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle

Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle

Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement

Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Décret n° 2024-1272 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Arrêté du 6 décembre 2024 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2025

Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour l'année 2025

Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Arrêté du 26 décembre 2024 fixant pour 2025 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi

Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

Arrêté du 31 décembre 2024 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2025

Décret n° 2024-1273 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes

Décret n° 2024-1274 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne

Décret n° 2024-1275 du 31 décembre 2024 déterminant la marge forfaitaire uniforme de fourniture d'électricité mentionnée au 2° du 3 du C du IV de l'article 54 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants)

Décret n° 2024-1277 du 31 décembre 2024 modifiant les modalités de plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 3 juin 2024 portant création de la commune nouvelle de Cugand-la-Bernadière

Arrêté du 13 juin 2024 portant création de la commune nouvelle de Saint-Denis

Arrêté du 8 août 2024 portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-d'Hermine

Arrêté du 20 août 2024 portant création de la commune nouvelle de Pern-Lhospitalet

Arrêté du 6 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Caychax-et-Senconac

Arrêté du 16 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes

Arrêté du 18 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle d'Eternoz-Vallée-du-Lison

Arrêté du 24 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Bussus-lès-Yaucourt

Arrêté du 27 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Verdun-Ciel

Arrêté du 30 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Rives-de-Boutonne

Arrêté du 30 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-de-May

Arrêté du 30 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Victot-en-Auge

Arrêté du 16 octobre 2024 portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois

Arrêté du 6 novembre 2024 portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente

Arrêté du 25 novembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Benauge

Arrêté du 9 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Belles-Fontaines

Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Saillans

Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Aguernon

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Colombine

Arrêté du 17 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Les Deux-Rives

Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Cap d'Astarac

Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 23 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de La Côte-Saint-Didier

Arrêté du 23 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Solore-en-Forez

Arrêté du 27 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Lunas-les-Châteaux

Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension de l'accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes

Décret n° 2024-1278 du 31 décembre 2024 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français

Arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Décret n° 2024-1280 du 31 décembre 2024 reportant l'entrée en vigueur du 5° du II de l'article 6 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 portant sur la cotisation au profit d'INTERBEV

Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vosne Romanée »

Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole LIMOVIN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics

Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l'article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l'article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Décret du 31 décembre 2024 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au deuxième grade d'administrateur de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 31 décembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

Arrêté du 31 décembre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Décret du 30 décembre 2024 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Décret du 31 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger