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Arrêté du 24 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des systèmes d'assainissement

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour surveiller et traiter les eaux usées, en renforçant les contrôles annuels par les agences de l'eau.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-4 (Redevance sur la consommation d'eau potable) à L. 213-10-6 (Redevance pour modernisation des réseaux de collecte d'eau) et D. 213-48-12-1 (Calcul de la redevance sur la consommation d'eau potable sans comptage) à D. 213-48-12-13 (Calcul des fuites d'eau après compteur) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Règles de gestion des eaux usées (2015)) relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 16 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 19 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2024,

Arrêtent :

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Modification d'un article de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2024 modifie l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rôles des agences de l'eau et des offices de l'eau dans la vérification des systèmes d'assainissement

Résumé. Les agences de l'eau vérifient chaque année les systèmes d'assainissement pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement et respectent les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées, notamment pour les déversoirs et les by-pass.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe I → Version 5
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence aujourd'hui.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Exécution de l'arrêté par les responsables de l'eau, la biodiversité et la santé

Résumé. Les chefs de l'eau, la biodiversité et la santé doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l’article 1er du décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2024.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 24 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5