JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Décision n°2024/196/2 du 11 décembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, L. 121-8-2 et L. 121-9 ;

Vu les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;

Vu l'avis n° 2023/77/PORT INDUSTRIEL FOS/1 recommandant qu'un dialogue territorial global soit mené sur le territoire de Fos-sur-Mer et ses environs permettant au public de participer à la définition d'une vision d'ensemble sur la stratégie d'aménagement ;

Vu la sollicitation par courrier du 3 juillet 2023 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, pour une mission de conseil pour un débat d'ensemble ouvert au grand public sur la zone Fos Berre ;

Vu l'avis n° 2024/152/DIALOGUE ZONE FOS/2 du 2 octobre 2024 relatif aux projets industriels sur le port industriel de Fos-sur-mer ;

Vu le courrier de saisine du 5 décembre 2024 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes de Haute Provence, et Jérôme BONET, préfet du Gard saisissant la CNDP pour examiner les conditions d'organisation d'un débat global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation ;

Vu la décision n° 2024/180/3 du 11 décembre 2024 décidant l'organisation d'un débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission particulière du débat public sur la réindustrialisation

Résumé Quatre personnes sont choisies pour faire partie du groupe qui discute de la réindustrialisation de la région de Fos-Etang de Berre.

Sur proposition de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes, M. Etienne BALLAN, M. Michel GAIRAUD, Mme Corinne LARRUE et M. Ken NOVELLAS sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2024.

Le président,

M. Papinutti