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Arrêté du 18 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

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Report et modification des règles pour les brevets agricoles

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2024 reporte d'un an l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour certains brevets agricoles et remplace une annexe.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau agricole) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »,

Arrête :

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Report de la suppression d'une option du BTS agricole

Résumé. L'option 'gestion et maîtrise de l'eau' du BTS agricole disparaîtra après la session d'examen de 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2025

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Remplacement de l'annexe 1

Résumé. L'ancienne annexe est remplacée par une nouvelle.

L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé (Création d'un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau ») est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2024 modifie des règles établies par deux autres arrêtés.

Fait le 18 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2025

Arrêté du 18 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe