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Annexe

JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de communes dans l'annexe

Résumé De nouvelles communes sont ajoutées à une liste existante.

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie des communes de la zone de revitalisation des centres-villes

Résumé Les communes qui sortent de la liste des zones de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2025 sont listées dans l'annexe II.

Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en application du classement constaté par l'arrêté

Résumé Le classement commence le 1er janvier 2025.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 31 décembre 2024.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard