La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/36/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime MÉDITERRANÉE et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;
Vu le compte-rendu établi par le président des commissions particulières du débat public et le bilan de la vice-présidente de la CNDP Mme Ilaria CASILLO remplaçant le président de la CNDP pour ce débat publiés le 26 juin 2024 ;
Vu la décision de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie du 17 octobre 2024 publiée au Journal officiel de la République française ;
Vu le rapport des maîtres d'ouvrage sur la prise en compte des enseignements du débat public « La mer en débat » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
