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Arrêté du 30 décembre 2024

accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt de l'État pour les Jeux Olympiques de Paris

Résumé. L'État prête 31 millions d'euros pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, à rembourser avant le 30 avril 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'article 81 (Garantie financière de l'État pour les JO de Paris 2024) de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 (Loi de finances pour 2017) de finances rectificative pour 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2025

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Garantie de l'État pour un emprunt olympique

Résumé. L'État couvre un prêt de 31 millions d'euros pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, à rembourser d'ici le 30 avril 2025.

La garantie de l'Etat est accordée en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-et-un millions d'euros en principal auprès de La Banque Postale à échéance du 30 avril 2025, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

En vigueur depuis le 2 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

Éric Lombard

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2