JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Décision n°2024/193/9 du 11 décembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/32/DSFM ET EOLIEN EN MER NO MO/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Vu le compte-rendu établi par le président des commissions particulières du débat public et le bilan de la vice-présidente de la CNDP Mme Ilaria CASILLO remplaçant le président de la CNDP pour ce débat publiés le 26 juin 2024 ;

Vu la décision de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie du 17 octobre 2024 publiée au Journal officiel de la République française ;

Vu le rapport des maîtres d'ouvrage sur la prise en compte des enseignements du débat public « La mer en débat » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acte de la Commission nationale concernant un débat public

Résumé La Commission nationale a validé un rapport de débat public dirigé par une vice-présidente en juin 2024.

La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan de la vice-présidente de la CNDP Mme Ilaria CASILLO remplaçant le président de la CNDP pour ce débat, en date du 26 juin 2024.

Article 2

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Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse des maîtres d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 18 octobre 2024.

Article 3

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Désignation des garants de l'information et de la participation du public

Résumé Deux personnes sont nommées pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer aux enquêtes publiques.

Mme Karine BESSES et M. Marc DI FELICE sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.

Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public à la CNDP

Résumé Les responsables de projets doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et impliquer le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2024.

La vice-présidente,

I. Casillo