JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Décision n°2024/182 du 11 décembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 2 décembre 2024 de M. Paul CARRERE, président de l'Institution Adour, demandant une poursuite de la mission de conseil et d'appui méthodologique relative à l'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE ;

Vu la décision n° 2021/79/PTGE DOUZE/1 décidant d'une mission de conseil relative à la phase d'une élaboration du PTGE du bassin de la DOUZE appelée « Etat des lieux et diagnostic » ;

Vu l'avis méthodologique publié par la garante concernant l'élaboration du PTGE du bassin versant de la DOUZE du 13 mars 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la mission de conseil et d'appui méthodologique de Mme Esméralda TONICELLO

Résumé Le travail de Mme Esméralda TONICELLO à l'Institution Adour continue.

La mission de conseil et d'appui méthodologique de Mme Esméralda TONICELLO sollicitée par le président de l'Institution Adour est reconduite.

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Article 2

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Rapport de bilan de mission de Mme Esméralda TONICELLO

Résumé À la fin de son travail, elle doit faire un rapport sur ce qu'elle a fait.

A l'issue de sa mission, Mme Esméralda TONICELLO produira un rapport de bilan de sa mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2024.

Le président,

M. Papinutti