Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de l'État pour un emprunt olympique
Résumé L'État aide le Comité d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 à rembourser un prêt de 31 millions d'euros d'ici novembre 2025.
La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-et-un millions d'euros en principal auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France à échéance du 1er novembre 2025, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.
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