Créé le 2 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des armées
Résumé. Des personnes spécifiques peuvent signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
- M. le contrôleur général des armées Olivier MAIGNE, directeur de cabinet ;
- M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, conseiller spécial ;
- M.
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