JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Décision n°2024/189 du 11 décembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de Mme Olga GIVERNET, ministre chargé de l'énergie, reçu le 3 décembre 2024, saisissant la CNDP pour l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Considérant que :

Ce projet comporte des enjeux nationaux sur l'environnement, l'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'organiser un débat public

Résumé Un débat public doit être organisé.

Il y a lieu d'organiser un débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2024.

Le président,

M. Papinutti