JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Décision n°2024/188 du 11 décembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 13 juillet 2023, de M. Alan PARTE, représentant la société Lithium Projects IMERYS et de M. Vincent FELTIN, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'ALLIER et de sa transformation ;

Vu sa décision n° 2023/111/EMILI/1 d'organiser un débat public sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation ;

Vu sa décision n° 2023/111/EMILI/4 de prolonger le débat suite à la période de réserve électorale de juin 2024 ;

Considérant :

Le caractère exceptionnel du débat du fait de l'emplacement géographique de ses modalités, de sa prolongation, et du nombre inhabituellement faible de membres de la CPDP ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration du plafond de l'indemnité de la commission particulière du débat public sur l'exploitation d'une mine

Résumé Les membres de la commission pour la mine de lithium à Beauvoir recevront jusqu'à 20 % de plus.

Le plafond du montant global de l'indemnité allouée aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation est majoré de 20 %.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2024.

Le président,

M. Papinutti