JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Décision n°2024/195 du 11 décembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine du 22 octobre 2024 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE et le dossier annexé, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet « Façade Atlantique » de liaison 320 000 volts sous-marine et souterraine et ses stations de conversion associées, entre la Loire-Atlantique et la Gironde, en application de l'article L. 121-17 et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu la décision n° 2024/156/Façade Atlantique/1 du 6 novembre 2024 relative au projet de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de M. Jean-Yves Albert comme garant de concertation

Résumé M. Jean-Yves ALBERT remplace M. Pascal BRERAT pour aider à la concertation sur un projet électrique entre la Loire-Atlantique et la Gironde.

M. Jean-Yves ALBERT est désigné garant en remplacement de M. Pascal BRERAT précédemment désigné garant de la concertation préalable en binôme avec Mme Julie DUMONT sur le projet « Façade Atlantique » de liaison 320 000 volts sous-marine et souterraine et ses stations de conversion associées, entre la Loire-Atlantique et la Gironde.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2024.

Le président,

M. Papinutti