Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de membre dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un ingénieur général quitte la commission de déontologie des militaires, remplacé par un autre.

Par décret en date du 31 décembre 2024 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Didier MALET.
II. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement François MESTRE est nommé membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général.

Décret du 31 décembre 2024