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Arrêté du 26 décembre 2024

fixant pour 2025 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la participation au compte personnel de formation en 2025

Résumé. En 2025, il faudra payer environ 102 euros pour utiliser son compte de formation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment son article R. 6323 (Participation financière pour les formations professionnelles en 2026),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2025

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Fixation de la participation forfaitaire pour l'année 2025

Résumé. En 2025, il faut payer 102,23 euros pour la participation.

Pour l'année 2025, la participation mentionnée au I de l'article L. 6323-4 est fixée à la somme forfaitaire de cent deux euros et vingt-trois centimes.

En vigueur depuis le 2 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2024.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

F. Masi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

F. Masi

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2025

Arrêté du 26 décembre 2024
Article 1
Article 2