Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2024

accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé. L'État accorde un prêt de 31 millions d'euros pour aider à financer les Jeux Olympiques de Paris 2024 pendant un an.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'article 81 (Garantie financière de l'État pour les JO de Paris 2024) de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 (Loi de finances pour 2017) de finances rectificative pour 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de l'État pour un emprunt olympique

Résumé. L'État couvre un prêt de 31 millions pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 pendant un an.

La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-et-un millions d'euros en principal auprès de la Banque Populaire Rives de Paris, pour une durée d'un an à compter de la signature de la convention d'emprunt, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

En vigueur depuis le 2 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

Éric Lombard

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2