Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de l'État pour un emprunt olympique
Résumé L'État couvre un prêt de 31 millions pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 pendant un an.
La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-et-un millions d'euros en principal auprès de la Banque Populaire Rives de Paris, pour une durée d'un an à compter de la signature de la convention d'emprunt, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.
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