JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Décision n°2024/197 du 11 décembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de Mme Célia DE LAVERGNE, représentant le ministère de la transition écologique, de l'énergie et du climat et de la prévention des risques, reçu le 5 novembre 2024 et le dossier annexé, saisissant la CNDP du projet de plan national de restauration de la nature ;

Considérant que ce projet comporte des enjeux nationaux sur l'environnement, l'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut faire une réunion avant de commencer un projet, comme le dit l'article L. 121-9.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission dit comment faire la concertation et en charge le maître d'ouvrage.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation sur le plan national de restauration de la nature

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur le plan de restauration de la nature.

M. Floran AUGAGNEUR et Mme Anne BERRIAT sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de plan national de restauration de la nature.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2024.

Le président,

M. Papinutti