La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2024/175/LISTE GARANTS/22 du 4 décembre 2024 modifiant la liste nationale des garantes et des garants ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de M. Pascal CLOUAIRE, membre de la commission nationale du débat public, en date du 5 décembre 2024 ;
Vu le courriel de M. Georges BINEL indiquant son souhait de ne plus figurer sur la liste nationale des garantes et garants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Pascal CLOUAIRE est inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants, prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.
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La Commission actualise la liste et n'y fait plus figurer M. Georges BINEL.
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La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2024.
Le président,
M. Papinutti