JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Arrêté du 19 décembre 2024

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 juillet 2022

Résumé L'article 1 modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2022 > > Art. 5 > >

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1 modifié

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conformément à l’article 1er du décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot