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Arrêté du 19 décembre 2024

portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

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Création d'une division immobilière pour la gendarmerie Ile-de-France

Résumé. Un nouvel arrêté crée une division spécialisée dans l'immobilier et le logement pour la région de gendarmerie Ile-de-France, applicable à partir du 1er janvier 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 (Modification de l'organisation de la gendarmerie) relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,

Arrête :

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Ajout d'une division immobilière pour la gendarmerie d'Ile-de-France

Résumé. L'arrêté ajoute une division de l'immobilier et du logement pour la région de gendarmerie Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l’article 1er du décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3