JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Arrêté du 3 juin 2024

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Création d'une commune nouvelle en Vendée

Résumé Deux communes fusionnent pour en former une nouvelle appelée Cugand-la-Bernadière.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 3 juin 2024, la commune nouvelle de Cugand-la-Bernadière est créée en lieu et place des communes de Cugand et La Bernardière (canton de Mortagne-sur-Sèvre, arrondissement de La Roche-sur-Yon), à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 686 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cugand-la-Bernardière est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.