JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 98-1194 du 28 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 41 ;

Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévu à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 23 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

Résumé En 2025, 355 millions d'euros seront donnés pour aider les travailleurs de l'amiante à arrêter plus tôt.

Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante est fixé à 355 millions d'euros au titre de l'année 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier