La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/65/H2V FOS/1 du 7 juin 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer ;
Vu la décision n° 2023/123/H2V FOS/2 du 4 octobre 2023 décidant que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation sur ce projet et validant les modalités de la concertation préalable et son calendrier, du 30 octobre au 22 décembre 2023 ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer du 19 janvier 2024 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de mars 2024 ;
Vu l'information sur le dispositif de concertation continue, communiquée en mars 2024 à la CNDP par les maîtres d'ouvrage ;
Vu la décision n° 2024/57/H2V FOS/3 du 3 avril 2024 désignant MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer ;
Vu le courrier de saisine du 18 novembre 2024 et le dossier annexé de M. Alexis MARTINEZ représentant la société H2V et de Mme PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP de l'évolution du projet consistant notamment à l'ajout de la production de e-kérosène et de l'évolution des modalités d'information et de participation du public en résultant ;
Vu la décision n° 2024/180/3 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes ;
Considérant que :
Ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;
L'évolution des modalités d'information et de participation du public prend en compte la modification du projet et permet de garantir une bonne information et participation du public ;
Il convient de coordonner la concertation continue relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert et de e-kérosène à Fos-sur-Mer avec le débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il n'y a pas lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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La Commission nationale prend acte des modalités adaptées à l'évolution du projet concernant la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sous l'égide MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2024.
Le président,
M. Papinutti