JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Arrêté du 6 septembre 2024

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Création de la commune nouvelle de Caychax-et-Senconac

Résumé Une nouvelle commune appelée Caychax-et-Senconac est créée et commence le 1er janvier 2025.

Par arrêté du préfet de l'Ariège en date du 6 septembre 2024, la commune nouvelle de Caychax-et-Senconac est créée en lieu et place des communes de Caychax et de Senconac (canton de la Haute-Ariège, arrondissement de Foix), à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 22 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Belles-Fontaines est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.