JORF n°0152 du 29 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-625 du 28 juin 2024 modifiant les dispositions relatives aux autorisations des opérations spatiales
- Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 20 juin 2024 portant dérogation au titre de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
- Arrêté du 25 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de cavités ou de formations souterraines naturelles aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis de Nord Mulhouse » (Haut-Rhin), à la société Storengy SA
- Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie
- Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la restructuration de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0156511/00
- Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
- Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales
- Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier
- Décret n° 2024-629 du 28 juin 2024 relatif à la détermination du montant des cotisations versées par les employeurs affiliés à des caisses de congés et destinées à financer les indemnités de congés payées
- Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries
- Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
- Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire
- Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
- Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 27 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER de la société BACTIGUARD AB inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011
- Arrêté du 27 juin 2024 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2023
- Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)
- Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)
- Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024
- Décision du 25 juin 2024 relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC
- Ministère de la culture
- Décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article L. 115 9 du code du patrimoine
- Décret n° 2024-633 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge des cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs
- Arrêté du 30 mai 2024 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales
- Ministère des armées
- Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane
- Arrêté du 27 juin 2024 fixant la liste des situations de combat en application du décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-636 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 aux fins de préciser la condition d'accréditation des organismes tiers indépendants avant le 1er janvier 2026
- Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux bordereaux d'inscription des arrêtés pris en application de l'article L. 184-1 du code de la construction et de l'habitation et des arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pris en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du même code, lorsqu'ils portent sur un fonds de commerce exploité à des fins d'hébergement, au registre des sûretés mobilières
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'article A. 43-5-1 du code de procédure pénale
- Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des cycles de formation ouvrant droit à l'inscription au premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
- Décret n° 2024-639 du 27 juin 2024 relatif à l'application de la sanction administrative prévue à l'article L. 171-7-1 du code de l'environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification
- Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC)
- Décret du 27 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 25 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 27 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire
- Arrêté du 20 juin 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Bpifrance Investissement
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination de quatre ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 27 juin 2024 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 27 juin 2024 portant nomination de la présidente du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine - Mme GERBER (Isabelle)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision du 11 avril 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
- Décision du 25 juin 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire)
- Décision du 27 juin 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 juin 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités »
- Arrêté du 20 juin 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Normandie
- Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 27 juin 2024 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Décret du 28 juin 2024 mettant fin aux fonctions de président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Boutonnat (Dominique)
- Arrêté du 28 juin 2024 portant désignation du président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 juin 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances)
- Ministère de la justice
- Décret du 27 juin 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination d'un inspecteur de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)
- Arrêté du 27 juin 2024 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. CARON (Aurélien)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-581 du 19 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2024-585 du 27 juin 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la société Altice Média
- Commission de régulation de l'énergie
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 20 juin 2024 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2024) à compter du 1er juillet 2024
- Arrêté du 26 juin 2024 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2022) à compter du 1er juillet 2024
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, directeur technique adjoint (administration centrale : direction générale de la sécurité intérieure)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis du 27 juin 2024 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2024 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2024 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces