JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 20 décembre 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour le diagnostic préimplantatoire sont expliquées dans une annexe.

Les recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire sont énoncées en annexe du présent arrêté.

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Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron