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Arrêté du 18 juin 2024

relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le diagnostic préimplantatoire

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2024 explique les règles pour le diagnostic préimplantatoire, une technique qui détecte des anomalies génétiques dans les embryons, pratiquée uniquement dans des centres spécialisés en France.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 (Règles pour le diagnostic prénatal) ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 20 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Recommandations de bonnes pratiques pour le diagnostic préimplantatoire

Résumé. Les règles pour le diagnostic préimplantatoire sont expliquées dans une annexe.

Les recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire sont énoncées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles du diagnostic préimplantatoire (DPI) en France

Résumé. Le DPI est une technique pour détecter des anomalies génétiques dans les embryons, pratiquée uniquement dans des centres spécialisés en France.

Fait le 18 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe