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Arrêté du 18 juin 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 20 décembre 2023,

Arrête :

Créé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandations de bonnes pratiques pour le diagnostic préimplantatoire

Résumé. Les règles pour le diagnostic préimplantatoire sont expliquées dans une annexe.

Les recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire sont énoncées en annexe du présent arrêté.

Créé le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe