JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 27 juin 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;

Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis des comités sociaux d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est des 3 avril 2023 et 27 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du bureau des douanes Vatry

Résumé Un nouveau bureau des douanes est créé à Vatry.

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Vatry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Reims (direction interrégionale du Grand Est).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la mesure

Résumé La mesure commence le 1er juillet 2024.

La mesure prend effet au 1er juillet 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas