JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommination d'un nouveau suppléant

Résumé Un nouvel individu, M. Laurent MARTENS, est nommé suppléant.

Au VIII de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, les mots : « Suppléant : M. Jean-Philippe CASANOVA ; » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Laurent MARTENS ; ».

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

J.-P. Quitot