JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 27 juin 2024

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Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé M. Aurélien CARON reprend son poste au Conseil d'État à partir du 24 juin 2024.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2024, M. Aurélien CARON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 24 juin 2024.