Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton, notamment ses articles 1-1 et 1-2 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 989e session en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (sous-commission permanente du transport des marchandises dangereuses) en date du 14 juin 2024,
Arrête :
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 423-1.03 > >
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 423-1.04-1 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 423-1.07 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 423-1.08 > >
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
1 version
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail