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Arrêté du 21 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le transport de marchandises solides en vrac

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises solides en vrac, en mettant à jour les définitions, les méthodes d'essai et les informations obligatoires sur la cargaison.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 (Création d'une sous-commission pour le transport des marchandises dangereuses) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton, notamment ses articles 1-1 (Application des lois françaises dans les TAAF) et 1-2 (Application des lois dans les Terres australes et antarctiques françaises) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 (Application des lois françaises à Wallis et Futuna) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologique) modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2024-199 du 6 mars 2024 (Création d'un secrétaire d'État à la mer et à la biodiversité) relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 989e session en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (sous-commission permanente du transport des marchandises dangereuses) en date du 14 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Modification de la division 423

Résumé. On change la section 423 du règlement de 1987 selon les nouvelles règles de cet arrêté.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour le transport de cargaisons solides en vrac) à 7 (Application des dispositions de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer) du présent arrêté.

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Modification des définitions pour le transport de cargaisons solides en vrac

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2024 met à jour les définitions relatives au transport de marchandises solides en vrac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'article 423-1.04-1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1 → Version 9
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 423-1.04-1
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Modification des méthodes d'essai pour les cargaisons du groupe A

Résumé. Les méthodes d'essai pour les cargaisons du groupe A sont mises à jour, avec des procédures spécifiques pour la teneur en humidité et des audits réguliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des renseignements obligatoires sur la cargaison

Résumé. L'article modifie les informations obligatoires sur la cargaison pour inclure des références d'exemption ou de certificat et des détails sur les matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Applicabilité dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les directeurs généraux doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
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