JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-16 et 121-38, R. 121-22 à R. 121-24 et R. 121-30,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des frais de gestion du compte 'service public de l'énergie'

Résumé En 2023, la gestion du compte 'service public de l'énergie' a coûté 54 386 euros.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « service public de l'énergie », au titre de l'année 2023, s'élève à 54 386 euros.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont