La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare)Art. R.4461-1Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbareLes règles de sécurité pour les travailleurs exposés à une pression élevée (plus de 100 hectopascals) s'appliquent aux travaux industriels, de génie civil, maritimes et autres activités comme le sport ou la santé. et R. 4461-6 (Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare)Art. R.4461-6Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbareLes règles pour travailler en milieu hyperbare sont fixées par des arrêtés ministériels, qui précisent les gaz autorisés, la durée des interventions, les équipements de protection et les procédures de secours. ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 14 décembre 2022,
Arrêtent :