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Arrêté du 28 juin 2024

modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'affichage des prix au kilogramme pour les petits produits

Résumé. Les magasins doivent montrer clairement sur les emballages si un produit en petite quantité est plus cher, en utilisant l'unité de mesure 'masse' pendant deux mois.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 112-1 (Obligation d'information sur les prix et conditions de vente) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2024 (Obligation d'information sur les changements de prix et de quantité des produits) relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué,

Arrêtent :

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Modification des règles d'étiquetage pour les produits préemballés

Résumé. Les magasins à prédominance alimentaire doivent indiquer clairement sur l'emballage pendant deux mois si un produit vendu en plus petites quantités devient plus cher, en utilisant l'unité de mesure 'masse'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2