Créé le 30 juin 2024 · En vigueur depuis le 26 juin 2026
Les emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont les suivants :
| Juridictions | Emplois |
|---|---|
| Cour d'appel de Bastia | |
| Cour d'appel | Conseiller Vice-président placé auprès du premier président Juge placé auprès du premier président Substitut général Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général Substitut placé auprès du procureur général |
| Tribunal judiciaire d'Ajaccio | Premier vice-président Vice-président Vice-président chargé de l'instruction Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Vice-président chargé des fonctions de juge d'application des peines Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Juge Juge d'instruction Juge des enfants Juge de l'application des peines Juge des contentieux de la protection Procureur de la République adjoint Vice-procureur de la République Substitut du procureur de la République |
| Tribunal judiciaire de Bastia | Premier vice-président Premier vice-président chargé de l'instruction Vice-président Vice-président chargé de l'instruction Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Juge Juge d'instruction Juge des enfants Juge de l'application des peines Juge des contentieux de la protection Procureur de la République adjoint Vice-procureur de la République Substitut du procureur de la République |
| Cour d'appel de Basse-Terre | |
| Tribunal judiciaire de Basse-Terre | Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-président chargé de l'instruction affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-président chargé de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge d'instruction affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin |
| Cour d'appel de Cayenne | |
| Cour d'appel | Conseiller Vice-président placé auprès du premier président Juge placé auprès du premier président Substitut général Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général Substitut placé auprès du procureur général |
| Tribunal judiciaire de Cayenne | Premier vice-président Premier vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni Vice-président Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni Vice-président chargé de l'instruction Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Juge Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni Juge d'instruction Juge des enfants Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni Juge de l'application des peines Juge des contentieux de la protection Procureur de la République adjoint Vice-procureur de la République Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni Substitut du procureur de la République Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni |
| Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion | |
| Chambre d'appel de Mamoudzou | Conseiller |
| Tribunal judiciaire de Mamoudzou | Premier vice-président Vice-président Vice-président chargé de l'instruction Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Juge Juge d'instruction Juge des enfants Juge de l'application des peines Juge des contentieux de la protection Procureur de la République adjoint Vice-procureur de la République Substitut du procureur de la République |
| Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon | |
| Tribunal de première instance de Saint-Pierre et-Miquelon | Vice-président chargé de l'instruction Juge d'instruction |
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