Article 1
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2024 > > Art. null > >
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21, R. 632-22 et D. 633-9 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2024 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pocehard