JORF n°0152 du 29 juin 2024

Décret n°2024-632 du 28 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-5 à L. 115-9 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux restes humains dans les collections publiques

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles pour gérer les restes humains dans les musées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques, Art. R115-11, Art. R115-12, Art. R115-13, Art. R115-14 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres de la Culture et des Affaires étrangères

Résumé Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné