JORF n°0152 du 29 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 313-27 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1987

Résumé L'article 1 met à jour les règles de l'arrêté du 30 octobre 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 1987 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force