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Arrêté du 25 juin 2024

modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux feux pour les véhicules d'urgence

Résumé. Les véhicules d'urgence peuvent maintenant avoir des feux bleus clignotants à l'arrière et sur les côtés.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,

Arrête :

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Ajout de feux directionnels arrière et latéraux pour les véhicules d'urgence

Résumé. Les dispositifs lumineux spéciaux des véhicules d'urgence peuvent maintenant inclure des feux à éclats directionnels bleus orientés vers l'arrière et les côtés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2