Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives à l'apprentissage transfrontalier
Résumé. Un nouveau texte aide à former des apprentis entre pays différents.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalierCode du travailArt. D6235-1 → Version 1Code du travailArt. D6235-2 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier, Art. D6235-1, Art. D6235-2
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